Si un projet de désaccouplement a récemment été réalisé dans votre rue, cela signifie qu’un réseau d’égouts séparés a été mis en place. Dans le cadre de ce projet de désaccouplement, chaque parcelle a normalement été pourvue d’une évacuation en temps sec (évacuation des eaux usées domestiques) et d’une évacuation des eaux pluviales, chacune raccordée au réseau d’égouts.

Un projet de désaccouplement n’est pas uniquement synonyme de travaux dans votre rue. Vous aussi, en tant qu’habitant de la rue concernée, avez l'obligation de séparer votre évacuation privée, avec ou sans l’aide d’un expert en la matière. De cette manière, l’évacuation de toute la rue peut être optimisée. Après la fin des travaux sur votre propriété, vous avez l’obligation de demander un contrôle de l’évacuation de votre eau privée, conformément au Règlement général de la vente d’eau.

Attention! Dans le cadre d’un projet de désaccouplement, les règles suivantes sont en vigueur:

• Une fosse septique n’est pas obligatoire (mais elle peut être réclamée par votre gestionnaire d’égouts),
• Une installation TIEU (système individuel de traitement des eaux usées) n’est pas autorisée. Vous avez l’obligation d’être raccordé au réseau d'égouttage public (= obligation de raccordement).
• Pour les nouvelles constructions ou les bâtiments où des transformations substantielles ont lieu (transformations visées par l’arrêté ministériel relatif aux contrôles, article 7), une séparation complète du réseau d’égouttage privé est obligatoire.
• Pour les bâtiments dont le permis de bâtir est postérieur au 1er février 2005, une séparation complète des eaux pluviales et des eaux usées est également obligatoire. Le Règlement régional d’urbanisme de 2004 était en effet déjà en vigueur. Dans ce cas-ci, la citerne d’eau de pluie n’est pas considérée comme critère de refus.
• Pour les bâtiments dont le permis de bâtir est antérieur au 1er février 2005, un désaccouplement optimal suffit. Concrètement, les eaux usées et les eaux pluviales provenant des toits et des sols doivent uniquement être séparées si, pour ce faire, il ne faut pas faire passer de canalisations sous ou à travers le bâtiment.  Dans ce cas-ci, la citerne d’eau de pluie n’est pas considérée comme critère de refus.
• Les entreprises peuvent obtenir des dérogations au désaccouplement optimal via le permis d’environnement.

Attention! La capacité d’évacuation hydraulique et les matériaux du système d’évacuation d’eau privée ne font pas l’objet d’un contrôle ou d'un test.

 
Si votre installation d’eau privée est conforme

Vous recevez un procès-verbal du contrôle de base avec inventorisation ainsi qu’un certificat de conformité. L’exemplaire de votre liste de pièces et du schéma des écoulements est signé et daté.
 

Si votre installation d’eau privée n’est pas conforme

Vous recevez un procès-verbal du contrôle de base avec inventorisation ainsi qu’un certificat de non-conformité. Après correction des infractions, vous introduisez une nouvelle demande de contrôle.

Votre installation d’eau privée n’a pas encore été contrôlée? Découvrez ici comment introduire une demande de contrôle.