L’installation intérieure doit obligatoirement faire l’objet d’un contrôle, tout comme le système d’évacuation d’eau privée. Le contrôle de ce dernier est obligatoire afin d’améliorer et d’optimiser la gestion des eaux usées.
 

Pourquoi un contrôle?

Depuis longtemps, on sépare l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Ceci vaut tant dans le domaine public lors de l’aménagement de nouveaux égouts que dans le secteur privé.

La séparation de l’évacuation des eaux a pour but d’améliorer la qualité des cours d’eau. Grâce à l’évacuation séparée, les eaux usées peuvent être acheminées presque telles quelles jusqu’aux installations de traitement pour y être épurées et ensuite rejoindre les cours d’eau.

Depuis 2004, le permis d’urbanisme impose cette séparation pour les nouvelles constructions et les transformations substantielles sur les terrains privés. Suite à ce changement législatif (Vlarem II), il existe également depuis le 1er août 2008 une « obligation de désaccouplement » pour toutes les habitations raccordées à de nouveaux réseaux d’égouts séparés. Selon cette obligation de désaccouplement, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être évacuées séparément sur les terrains privés.

La séparation des eaux pluviales requiert des efforts financiers importants, tant de la part des gestionnaires d’égouts que des particuliers. Une exécution d’excellente facture est par conséquent indispensable pour que les investissements en vaillent la peine. En tant que particulier, le contrôle de l’évacuation de vos eaux privées constitue une garantie supplémentaire que la séparation de cette évacuation a été réalisée correctement.

Or, dans la pratique, on constate que cette séparation n’est pas toujours bien faite sur les parcelles privées. Pourtant, une séparation correcte s'impose afin d'améliorer l’efficacité en termes d’assainissement des installations de traitement des eaux d’égout et d'éviter les inondations.

C’est pourquoi un contrôle obligatoire de l’évacuation d’eau privée est repris dans le Règlement général de la vente d’eau (en Néerlandais) du Gouvernement flamand et dans l’arrêté ministériel du 28 juin 2011 relatif aux contrôles. 

Pour savoir précisément en quoi consiste ce contrôle, comment et à qui s’adresser pour introduire une demande, veuillez vous référer à la brochure Contrôle de votre évacuation d’eau privée (en Néerlandais).
 

Quand contrôler?

Le contrôle de votre évacuation d’eau privée est obligatoire:

• avant la première mise en service
• en cas de changements importants:
  • la pose d’une citerne d'eau de pluie ou d’un puits d’eau souterraine mettant à disposition de l’eau de deuxième circuit,
  • la pose d’une piscine avec chauffage et/ou remplissage,
  • une rénovation en profondeur d’une unité d’habitation,
  • un renouvellement/une extension en profondeur du réseau de canalisations,
  • la pose d'une installation de traitement individuelle pour les eaux usées.
• après constatation d’une infraction à la conformité, à la demande de l’exploitant 
• lors de l’aménagement d’un égout séparé sur l’espace public, avec obligation de désaccouplement sur le domaine privé, conformément aux dispositions du règlement Vlarem.
   

Demander un contrôle?

Demandez votre contrôle à l’aide des formulaires à télécharger ci-dessous. Ces formulaires sont valables pour les habitations, les appartements et les entreprises. 

• Formulaire de demande de contrôle de l’évacuation d’eau privée située en province de Flandre occidentale
• Formulaire de demande de contrôle de l’évacuation d’eau privée située en province de Flandre orientale
• Formulaire de demande de contrôle de l’évacuation d’eau privée située en province du Brabant flamand
• Formulaire de demande de contrôle de l’évacuation d’eau privée située en province du Limbourg

Quand vous introduisez votre demande, vous soumettez un plan de réalisation de l’évacuation d’eau privée en trois exemplaires (schéma des écoulements) ainsi qu’une liste complète des pièces.

Des photos de l’évacuation d’eau et/ou des factures peuvent éventuellement faciliter la procédure de contrôle.

• Liste des pièces de l’évacuation d’eau privée (PDF)
   

Niveau de finition

Hormis les siphons et les chambres d’équilibre, le système d’évacuation doit être entièrement installé au moment du contrôle.
 

Déroulement du contrôle de l’évacuation d’eau privée

Cliquez ici pour consulter le déroulement du contrôle.
 

Des questions?

Envoyez un e-mail reprenant toutes vos questions complémentaires à [email protected].
 

Tarifs

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