Sur quoi porte le contrôle?

Le contrôle passe en revue les éléments suivants:

• séparation correcte du circuit d’évacuation et du circuit d’eaux pluviales,
• raccordement correct de l’évacuation des dispositifs (toilettes, bain,...) aux circuits d’eau,
• raccordement correct de l’évacuation des eaux pluviales issues des surfaces revêtues,
• raccordement correct des infrastructures d’infiltration et de drainage,
• présence d’une citerne d’eau de pluie (selon le Règlement régional d’urbanisme (RRU) de 2004 pour les demandes de permis de bâtir introduites avant le 1er janvier 2014, selon le RRU de 2013 pour les demandes de permis de bâtir introduites à partir du 1er janvier 2014),
• présence d'une fosse septique (uniquement en zone 3 « zone extérieure à optimaliser collectivement »),
• permis d’environnement.

Attention!
La capacité d’évacuation hydraulique et les matériaux du système d’évacuation d’eau privée ne font pas l’objet d’un contrôle ou d'un test.

Niveau de finition

Hormis les siphons et les chambres d’équilibre, le système d’évacuation doit être entièrement installé au moment du contrôle.

Techniques utilisées

La manière dont le contrôle est effectué dépend de la situation sur place: si les canalisations d’évacuation de la parcelle privée sont encore visibles, si des photos sont disponibles, etc. Il est possible qu’un contrôle soit effectué à l’aide d’eau, de fumée, de son ou de colorants inoffensifs.

Afin de faciliter le déroulement du contrôle, il vous est recommandé de préalablement ouvrir les éventuels couvercles ou puits de surveillance.

Si votre installation d’eau privée est conforme

Vous recevez un procès-verbal du contrôle de base avec inventorisation ainsi qu’un certificat de conformité. L’exemplaire de votre liste de pièces et du schéma des écoulements est signé et daté.

Si votre installation d’eau privée n’est pas conforme

Vous recevez un procès-verbal du contrôle de base avec inventorisation ainsi qu’un certificat de non-conformité. Après correction des infractions, vous introduisez une nouvelle demande de contrôle.

Suivi 

Si De Watergroep n’a pas reçu de dossier de contrôle conforme un an après l’installation du raccordement et/ou du branchement au raccordement d’attente, tous les frais de suivi prolongé du dossier peuvent vous être facturés et un contrôle obligatoire peut vous être imposé. (Article 14 § 6 Règlement spécifique de la vente d’eau).