La facture d’eau

Depuis le 1er janvier 2016, votre facture d’eau revêt une nouvelle apparence. Le gouvernement flamand a décidé que toutes les entreprises flamandes de distribution d’eau devaient désormais calculer la facture d’eau de la même manière. Ce calcul s’applique aux trois parties de la facture (eau potable, évacuation et traitement) et se compose:

  • d’un forfait avec une réduction par personne domiciliée
  • d’un tarif de base pour la consommation de base
  • d’un tarif confort pour la consommation confort.

Les deux calculs figurent encore sur votre premier décompte annuel: l’ancien pour votre consommation avant le 1er janvier 2016 et le nouveau pour votre consommation après cette date.

Consultez les tarifs ici.

Que signifient forfait, tarif de base et tarif confort?

Par le biais de votre facture d’eau, vous payez:

  • la production et la distribution de votre eau potable
  • l’évacuation de vos eaux usées
  • le traitement de vos eaux usées.
     

Forfait avec réduction

  • Le forfait désigne une indemnité fixe par unité d’habitation.
  • Avant le 1er janvier 2016, vous receviez gratuitement 15 000 litres ou 15 m³ d’eau potable. Depuis cette date, ce n’est plus le cas. Vous bénéficiez toutefois d’une réduction sur le forfait.
     
Type de forfait Montant du forfait par unité d’habitation et par année
(montants hors TVA de 6%)		 Réduction sur le forfait par personne domiciliée
(montants hors TVA de 6%)
Forfait pour l’eau potable 50 euro 10 euro
Forfait cotisation communale pour l’évacuation 30 euro 6 euro
Forfait cotisation supracommunale pour le traitement 20 euro 4 euro

 

Attention! La réduction vaut pour un maximum de 5 personnes domiciliées par unité d’habitation. La réduction totale ne peut donc pas excéder le montant du forfait facturé. En vue de calculer votre réduction pour cette année, De Watergroep utilise les données du Registre national au 1er novembre de l’année précédente.

 

Tarif de base et tarif confort

La nouvelle facture d’eau établit un tarif de base et un tarif confort. Les personnes économes sont donc récompensées! Cette division en deux tarifs s’applique aux trois parties de la facture d’eau: eau potable, évacuation des eaux usées et traitement des eaux usées.

  • Vous payez le tarif de base pour la consommation de base. Il s’agit de 30 m³ par unité d’habitation plus 30 m³ par personne domiciliée par an.
  • Vous payez le tarif confort pour l’intégralité de l’eau que vous consommez au-delà de la consommation de base. Ce tarif équivaut à deux fois celui de base.
     
Quelques exemples Par année, vous payez le tarif de base Par année, vous payez le tarif confort
Votre famille se compose de 2 adultes et de 2 enfants

pour votre consommation jusque 150 m³:

  • 30 m³ pour votre unité d'habitation
  • 4 x 30 m³ pour 4 personnes domiciliées
 pour votre consommation supérieure à 150 m³
Vous êtes isolé(e)

pour votre consommation jusque 60 m³:

  • 30 m³ pour votre habitation
  • 1 x 30 m³ pour 1 personne domiciliée
 pour votre consommation supérieure à 60 m³

Vous habitez dans un immeuble d’appartements

doté d'un compteur commun

pour 4 appartements et 12 personnes domiciliées

pour votre consommation jusque 480 m³:

  • 4 x 30 m³ pour 4 appartements
  • 12 x 30 m³ pour 12 personnes domiciliées
 pour votre consommation supérieure à 480 m³
Vous possédez une résidence secondaire, mais personne n’y est domicilié

pour votre consommation jusque 30 m³:

  • 30 m³ pour votre habitation
 pour votre consommation supérieure à 30 m³
                             

Attention! Le forfait, les réductions et les limites de consommation pour le tarif de base sont déterminés sur une base annuelle. La plupart du temps, votre facture de consommation annuelle ne s’étend pas précisément sur une année calendrier. C’est pourquoi ces montants sont recalculés proportionnellement en fonction de la période effective de consommation reprise sur votre facture.

 

Avez-vous droit à une réduction sociale?

Les conditions pour bénéficier d’une réduction sociale demeurent inchangées. Néanmoins, le calcul diffère: 

  • Votre facture est d’abord calculée de manière ordinaire. 
  • Ensuite, vous obtenez une réduction de 80 % pour chaque partie.

En règle générale, cette compensation s’effectue automatiquement. Dans le cas contraire, contactez notre service clientèle.
 

Outre votre consommation domestique, vous avez une consommation non domestique?

D’autres règles s’appliquent pour les consommations non domestique et mixte.
 

D’autres questions?