La directive-cadre européenne sur l’eau est en vigueur depuis le 22 décembre 2000. L’objectif de cette directive-cadre est de sécuriser les réserves en eau et la qualité de l’eau en Europe ainsi que d’atténuer les conséquences des inondations et des périodes de sécheresse. La directive-cadre contraint les États à garantir une bonne qualité de tous les cours d’eau. Les compagnies des eaux, les communes et les citoyens ont tous leur part de responsabilité.
 

Compagnies des eaux

Pour que la Flandre remplisse ses obligations de la directive-cadre sur l’eau, les autorités flamandes ont décidé fin 2004 que les compagnies des eaux auraient elles aussi une obligation d’épuration pour l’eau potable qu’elles distribuent. Autrement dit, elles doivent veiller à ce que les eaux usées ne soient évacuées qu’après avoir été traitées. Pour satisfaire à cette obligation, le secteur flamand de l’eau potable a conclu un accord avec Aquafin.
 

Communes

Pour remplir les conditions de la directive-cadre, il est impératif d’accélérer le développement du réseau d’égouts communal. Les autorités flamandes se sont fixé pour objectif que 95 % des habitations soient raccordées au réseau d’égouts. Les autorités communales ont le droit de prélever une somme sur la facture d’eau potable pour financer cet objectif. Pour ce faire, les communes, ou plus précisément les intercommunales en charge des égouts auxquelles elles sont rattachées, ont conclu des accords avec les compagnies des eaux.
 

Citoyens

Chaque citoyen contribue personnellement au traitement supplémentaire de l’eau utilisée par le biais de la facture d’eau intégrale. La facture d’eau inclut en effet une contribution pour le traitement et une contribution pour l’évacuation. La contribution pour le traitement permet de construire et d’entretenir les collecteurs et les stations d’épuration d’eau. La contribution pour l’évacuation est investie dans le réseau d’égouttage communal. Plus un citoyen consomme d’eau potable, plus sa contribution est élevée. Le principe du pollueur-payeur est donc appliqué de manière cohérente.